1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit comment la plateforme ReservaQuébec collecte, utilise, communique et protège vos renseignements personnels. La protection de votre vie privée est une priorité absolue et nous nous conformons de façon stricte aux lois provinciales et fédérales canadiennes, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25).
2. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Pour toute question relative à la confidentialité de vos données ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, vous pouvez communiquer avec notre responsable nommé conformément aux exigences de la Loi 25 :
- Responsable de la protection des renseignements personnels : Salim, RPRP et Directeur Technique
- Adresse postale de contact : Bureau de la protection de la vie privée, Montréal, Québec, Canada
- Courriel direct : contact@reservaquebec.ca
3. Renseignements personnels collectés
Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires à l'accomplissement de nos activités commerciales légitimes :
| Catégorie | Types de renseignements |
|---|---|
| Données d'identité | Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, langue préférée |
| Données de réservation | Historique des prestations réservées, préférences de séjour, dates et heures des rendez-vous |
| Données de transaction | Détail des achats, statut des paiements. Les numéros de cartes de crédit sont traités directement par Stripe et ne sont jamais stockés sur nos serveurs. |
| Données technologiques | Adresse IP, données d'utilisation du navigateur, type de système d'exploitation, témoins de connexion |
4. Finalités du traitement
Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés pour :
- Créer et gérer de manière sécuritaire votre profil d'utilisateur.
- Traiter, valider et transmettre vos réservations aux Prestataires tiers que vous avez choisis.
- Permettre le traitement sécuritaire des transactions financières et le suivi de facturation.
- Assurer le service client et résoudre les problèmes de réservation ou de paiement.
- Optimiser et améliorer la performance technique et l'ergonomie de notre plateforme.
- Prévenir et détecter les transactions frauduleuses ou suspectes.
- Se conformer aux obligations légales, fiscales et comptables locales.
5. Base légale et consentement
En naviguant et en ouvrant un compte sur la plateforme, vous consentez expressément à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos renseignements personnels selon les modalités énoncées. Votre consentement peut être retiré à tout moment (voir Section 8), sous réserve des contraintes légales et contractuelles qui nous obligent à conserver certaines informations historiques.
6. Sous-traitants et transferts internationaux
Vos données de réservation (nom, prénom, coordonnées de contact, demandes spéciales) sont communiquées uniquement aux Prestataires auprès desquels vous réservez, afin de leur permettre de vous offrir le service demandé. Nous ne vendons ni ne louons aucun renseignement personnel à des tiers pour des fins publicitaires.
Pour assurer le fonctionnement technique optimal et sécurisé de nos services, nous faisons appel aux sous-traitants tiers suivants :
- Stripe : Traitement sécurisé des paiements et transactions par carte de crédit.
- Twilio : Envoi de notifications par SMS et appels liés aux réservations.
- Amazon Web Services (AWS) : Hébergement cloud de l'infrastructure et de nos bases de données.
- Sentry : Télémétrie en temps réel, détection des anomalies et suivi des erreurs d'application.
- Google Analytics : Analyse statistique de l'audience et amélioration continue de l'expérience utilisateur.
- LiveKit : Fourniture technique des transmissions audio et vidéo en direct.
Transferts internationaux de données : Certains de nos sous-traitants (notamment AWS, Stripe, Twilio et Sentry) peuvent stocker ou traiter des données sur des serveurs situés en dehors du Québec (particulièrement aux États-Unis). Nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des clauses contractuelles strictes offrant un niveau de protection équivalent et conforme aux exigences de la Loi 25.
7. Conservation, hébergement et sécurité
Nos serveurs et bases de données principaux sont hébergés de manière hautement sécuritaire au Canada et en Amérique du Nord. Nous appliquons des protocoles rigoureux de sécurité technologique (chiffrement des communications HTTPS via TLS, pare-feu réseau, contrôles d'accès restreints) pour contrer la perte, le vol ou l'accès non autorisé à vos renseignements personnels.
Les durées de conservation de vos données sont établies en fonction de nos besoins opérationnels et obligations légales :
- Données de profil / compte utilisateur : Conservées tant que votre compte est actif. En cas de demande de suppression, les données sont définitivement effacées sous 30 jours.
- Données de transaction et facturation : Conservées pendant 7 ans afin de respecter les lois fiscales et comptables provinciales et fédérales.
- Témoins (cookies) et traceurs : Conservés pour une durée maximale de 13 mois.
- Communications avec le support : Conservées pendant 3 ans après la clôture du ticket pour le suivi qualité.
8. Vos droits en vertu de la Loi 25 (Québec)
Conformément aux exigences de la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits fondamentaux suivants concernant vos renseignements personnels :
- Droit d'accès et de consultation : Le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et d'obtenir une copie claire et structurée de ceux-ci.
- Droit de rectification : Le droit d'exiger la mise à jour ou la correction de tout renseignement personnel incomplet ou inexact.
- Droit à la portabilité : Le droit d'obtenir que vos données personnelles vous soient transmises dans un format technologique structuré et couramment utilisé (vous pouvez initier cette demande via notre outil d'exportation de données).
- Droit au retrait du consentement : Le droit de révoquer votre consentement pour l'utilisation ou la communication future de vos données.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Le droit d'exiger la suppression définitive de votre compte utilisateur et de toutes les données personnelles associées (vous pouvez l'effectuer via notre page de suppression de compte).
Pour soumettre une demande officielle, contactez Salim, notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse courriel suivante : contact@reservaquebec.ca. Nous traiterons votre demande dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa réception.
9. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour périodiquement afin de refléter l'évolution de la législation québécoise ou de nos pratiques opérationnelles. Les changements importants feront l'objet d'un avis visible sur notre plateforme ou vous seront notifiés directement par courriel.
10. Contact
Par courriel : contact@reservaquebec.ca